Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles proposés sur la boutique du site project-hillclimb.com par l'association Project Hillclimb à tout acheteur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les articles proposés sont destinés à un usage personnel. Les recettes de la boutique financent l'activité sportive de l'association.
Les articles — textiles et accessoires aux couleurs de l'écurie — sont présentés avec leur description, leur prix et, le cas échéant, les tailles disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager l'association sur de légères différences de teinte ou de rendu à l'écran.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et remboursé sous 14 jours s'il a déjà réglé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le montant total dû, frais de livraison compris, est communiqué au Client dans l'email de confirmation de commande, avant tout règlement.
La commande se déroule en trois temps :
1. La demande. Le Client sélectionne un article, sa taille et sa quantité, puis transmet le formulaire avec ses coordonnées et son adresse de livraison. Cette étape ne vaut pas encore vente : elle constitue une demande de commande.
2. La confirmation. L'association répond par email en récapitulant l'article, le prix total frais de livraison compris, le délai de livraison et les modalités de règlement. C'est cet email qui vaut acceptation de la commande et forme le contrat.
3. Le règlement. La commande est préparée après encaissement.
La commande est réputée validée à réception du paiement complet. À défaut de règlement dans un délai de quatorze (14) jours après l'email de confirmation, la commande est annulée de plein droit, sans frais ni pénalité pour le Client.
La livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Une adresse erronée ou incomplète engage la responsabilité du Client.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut mettre l'association en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par email. Les sommes versées lui sont alors remboursées sous 14 jours.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au Client (article L216-4).
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).
Pour l'exercer, le Client informe l'association de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : email à contact@project-hillclimb.com, ou formulaire type reproduit ci-dessous.
L'article est retourné au plus tard 14 jours après cette déclaration, dans son état d'origine, complet et non porté. Les frais de retour restent à la charge du Client (article L221-23).
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'article ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation :
Indépendamment de toute garantie commerciale, l'association reste tenue des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) — le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) — le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande est adressée à contact@project-hillclimb.com.
Les données recueillies lors d'une commande — nom, email, adresse de livraison — servent uniquement à traiter cette commande et à en assurer le suivi. Le détail des traitements, des sous-traitants, des durées de conservation et de vos droits figure dans les mentions légales.
Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@project-hillclimb.com. L'association s'engage à répondre sous 14 jours.
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation :
L'association procède à son adhésion à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès la désignation effective, et communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande à contact@project-hillclimb.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable.